Mensonges pour l’été

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Catégorie : Diabloguiste
Publié le dimanche 6 juillet 2025 10:47
Écrit par L'invitée du dimanche

À la lumière de la condamnation en Iran de Cécile Kohler et Jacques Paris, inculpés faussement d’espionnage et de « corruption sur terre » et en Algérie de l’écrivain Boualem Sansal pour « outrage à corps constitué » il apparaît clairement que le mensonge règne en droit pour les intérêts hautement politiques qui dépassent les inculpés victimes.

Pour nos démocraties possédant des systèmes judiciaires supposés impartiaux, ce seraient des erreurs judiciaires, auxquelles ils n’échappent pas toujours, l’affaire Dreyfus en est un exemple (il y aura 126 ans en septembre) à garder dans nos mémoires.

Sans aller jusqu’à des situations mettant en cause la raison d’État, les erreurs judiciaires sont trop nombreuses encore, quelques-unes seront reconnues officiellement (12 depuis 1945) d’autres restent encore à éclaircir.

Une erreur judiciaire c’est une erreur de fait, commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de culpabilité d’une personne poursuivie qui s’appuie souvent sur des mensonges !

Les causes en sont nombreuses, faux témoignages, aveux forcés, erreurs d’expertise, préjugés, médiation excessive.

L’amélioration des techniques, la création d’une police scientifique, le droit à un avocat dès la garde à vue, la création d’une cour de révision et de réexamen en 2014, et surtout la découverte de l’ADN va changer la donne, puisque cela va permettre le réexamen de procès clos.

En effet, une procédure de révision d’une condamnation définitive n’est possible que si de nouveaux éléments remettent en cause la culpabilité, et la preuve de l’ADN en est un incontournable.

Parallèlement, la réhabilitation judiciaire permet d’effacer les conséquences d’une condamnation, reconnaissance officielle de l’erreur, publiée au journal officiel, pouvant être affichée dans le lieu de liberté perdue, donnant droit à une indemnisation du préjudice subi, complexe à évaluer (que coûtent des années de privation de liberté ?) réparation intégrale des dommages matériels, moraux, corporels souvent jugés insuffisants par les victimes au regard des séquelles profondes psychologiques, de la difficulté de la réinsertion sociale et familiale… les indemnisations sont à la charge de l’État.

Tout repose sur la décision d’un juge, lequel peut se tromper, Errare Humanum Est, errer, c’est s’écarter de la vérité, ce n’est pas parce qu’il est humain que l’homme se trompe, c’est parce qu’il se trompe qu’il est humain ! « Il n’y a pas de vérités premières, mais seulement des erreurs premières » Bachelard.

Le magistrat ne peut voir sa responsabilité engagée directement par les justiciables, au contraire d’autres corps professionnels, comme les médecins, mais sa responsabilité pénale est susceptible d’être engagée et il peut se voir infliger des sanctions disciplinaires.

Il est possible de prévenir les erreurs judiciaires en renforçant la formation des magistrats, en développant la culture de l’autocritique au sein du système judiciaire, lequel n’aime pas reconnaître ses erreurs… alimentant la méfiance à son égard du citoyen lambda sur son équité « selon que vous serez puissants ou misérables… »

Pour garantir la transparence du système, il y a le contre-pouvoir de la société civile et des médias, et de l’association de défense des droits de l’homme, ainsi que le rôle important de la Cour européenne des droits de l’homme qui établit des standards en matière de procès équitable et de réparation.

Tout l’été, je reviendrai sur des erreurs judiciaires, dont certaines auraient pu être évitées, et leurs conséquences dramatiques !

L’invitée du dimanche